Déclaration de sinistre : quels sont les bons réflexes ?

En cas d’accident, les deux parties choisissent souvent de régler le sinistre à travers le constat amiable. Il faut savoir qu’une fois que celui-ci est signé par les parties concernées, on ne peut plus revenir en arrière. C’est pourquoi il est important de bien le remplir et surtout ne pas signer si vous contestez sa teneur. Voici les étapes à respecter.

1. Il faut tout d'abord remplir le constat sur les lieux même de l’accident.
2. Assurez-vous de bien répondre à toutes les questions posées.
3. Indiquez le nombre de cases cochées pour chaque conducteur.
4. Ne modifiez en aucun cas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez prudent et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même.
5. En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez-le clairement avant de signer, sur les lieux de l’accident.

A tout moment, le conducteur d'un véhicule doit pouvoir présenter, lors d'un contrôle de papiers par un agent assermenté, les originaux des papiers suivants* :

1. Permis de conduire ;
2. Carte grise ;
3. Certificat d'assurance (carte verte) ;
4. Justificatif du contrôle technique pour les véhicules de plus de 5 ans.
*A défaut de présentation de ces papiers, le conducteur s'expose à des amendes forfaitaires.


L’assuré a 5 jours pour faire sa déclaration après l’accident. Si ce délai n’est pas respecté, l’assureur peut prétendre à la déchéance des garanties du contrat mais cette disposition n’est que dans de très rares situations opposée à l’assuré.

En cas de dommages corporels, ce constat sera complété d'un procès verbal établi par les forces de l'ordre.


0 commentaire

Nom
Email
Retour vers le Blog

Publicité

CONNEXION INSCRIPTION



Mot de passe oublie ?